Arrêté de circulation concernant les travaux d’enrobé – Rue de Ker Anna
Arrêté interdisant les rassemblements festifs à caractère musical et la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Morbihan du 5 au 8 juillet 2024
Arrêté ministériel daté du 23 janvier 2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la tempête Ciaran du 1er au 2 novembre 2023
Arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan
Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Approbation du RLPi
Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Prescription de la modification n°02 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal
Arrêté de circulation – expérimentation écluses et réduction de vitesse à 30 km/h
Arrêté de circulation du 14 novembre 2023 portant réglementation de la circulation sur la RD 7 jusqu’au 16 août 2024
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 levant la situation de vigilance sécheresse du département du Morbihan
Délibération du Conseil communautaire du 3 juillet 2023 relative au transfert du droit de préemption à l’EPF pour opération d’aménagement futur du centre bourg (logements) de Berric
Arrêté portant installation d’une limitation de vitesse sur la VC 7
Délibération n°2022 12 12 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 relative à l’approbation de la modification n°1 du PLUi
Arrêté permanent du 17 octobre 2022 fixant les limites d’agglomération